Politique de confidentialité du site ep-hautplateau.ch

1. Introduction
Le Cercle scolaire du Haut-Plateau attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs du site ep-hautplateau.ch sur les données collectées, leur traitement, leur finalité, ainsi que sur les droits des personnes concernées, conformément à la législation suisse sur la protection des données et, lorsque nécessaire, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

2. Responsable du traitement
Cercle scolaire du Haut-Plateau
Adresse : Rte de France 36, 2805 Soyhières

3. Données collectées
Des données peuvent être collectées lorsque vous :

• Consultez les pages du site
• Utilisez le formulaire de contact ou envoyez un e-mail
• Téléchargez un document
• Accédez à un espace réservé (enseignants, parents, etc.)

Les données collectées peuvent inclure :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d'accès, pages consultées (à des fins statistiques et de sécurité)
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, si vous les fournissez volontairement via un formulaire ou une correspondance

Aucune donnée sensible n’est collectée ni stockée sans consentement explicite préalable.

4. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :

• De permettre la navigation, le bon fonctionnement et la sécurité du site
• De répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact
• D’assurer la communication d’informations aux parents et partenaires éducatifs
• D’établir des statistiques anonymisées de fréquentation

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de profilage.

5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :

• L’intérêt légitime du Cercle scolaire du Haut-Plateau à communiquer avec les usagers
• Le consentement explicite de l’utilisateur lorsqu’il fournit volontairement ses données (ex. : formulaire)
• Le respect des obligations légales en matière de gestion scolaire et administrative

6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.
Des cookies statistiques anonymes peuvent être activés pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau lors de sa première visite, ou configurer son navigateur pour les gérer.

7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
Les données transmises via formulaire ou courriel peuvent être conservées à des fins de suivi administratif, puis supprimées dans des délais raisonnables.

8. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux personnes autorisées au sein du Cercle scolaire du Haut-Plateau.
Elles ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse d’une autorité compétente.

9. Vos droits
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition ou de retrait du consentement
• Droit de suppression ou de limitation du traitement (dans certains cas)

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
CS Haut-Plateau

10. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, altération ou divulgation.

11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (ex. : sites officiels, ressources pédagogiques). Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité.
Le Cercle scolaire du Haut-Plateau décline toute responsabilité quant au contenu ou au traitement des données sur ces plateformes tierces.

12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques.
La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. Dernière mise à jour : 15.09.2025