Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation du site du Cercle scolaire du Haut‑Plateau (CS Haut‑Plateau)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site officiel du Cercle scolaire du Haut‑Plateau (ci‑après « le Site »). Le Site a pour vocation d’informer les élèves, les parents, le personnel et la communauté scolaire sur l’organisation scolaire, les documents utiles, les classes, les actualités et les services proposés par l’établissement.
2. Identification de l’éditeur
Le Site est édité par :
Cercle scolaire du Haut‑Plateau
Adresse : Rte de France 36, 2805 Soyhières
3. Acceptation des Conditions
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ou naviguer sur le Site.
4. Accès au Site et disponibilité
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site officiel du Cercle scolaire du Haut‑Plateau (ci‑après « le Site »). Le Site a pour vocation d’informer les élèves, les parents, le personnel et la communauté scolaire sur l’organisation scolaire, les documents utiles, les classes, les actualités et les services proposés par l’établissement.
2. Identification de l’éditeur
Le Site est édité par :
Cercle scolaire du Haut‑Plateau
Adresse : Rte de France 36, 2805 Soyhières
3. Acceptation des Conditions
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ou naviguer sur le Site.
4. Accès au Site et disponibilité
- L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous, sauf pour les parties réservées à certains utilisateurs ou usages spécifiques (ex : espace enseignants, intranet, etc.), pour lesquels un identifiant ou une autorisation peut être requis.
- Le Site s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des contraintes techniques.
5. Propriété intellectuelle
6. Données personnelles et vie privée
- Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur ou relevant de droits voisins, et appartiennent au Cercle scolaire du Haut‑Plateau ou sont utilisés avec autorisation.
- Sauf autorisation expresse écrite, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, d’un ou plusieurs éléments du Site est interdite.
6. Données personnelles et vie privée
- La politique de confidentialité du Site décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles.
- Les utilisateurs disposent de leurs droits légaux (accès, rectification, suppression, opposition) conformément à la législation applicable (RGPD, ou loi suisse selon le contexte).
- Les cookies peuvent être utilisés pour des finalités de fonctionnement, de statistiques ou autres, selon le consentement donné. Un bandeau ou un mécanisme de réglage permet de les accepter ou de les refuser.
7. Utilisation des documents et information
8. Liens externes
9. Responsabilité
10. Modification des CGU
11. Droit applicable et juridiction
- Les documents mis à disposition (informations pratiques, formulaires, etc.) sont destinés aux élèves, parents, enseignants et personnels affiliés au Cercle scolaire du Haut‑Plateau.
- Leur usage est à titre informatif. L’établissement met tout en œuvre pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne garantit pas qu’ils soient exempts d’erreurs ou toujours parfaitement à jour.
8. Liens externes
- Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes ou ressources. Le Cercle scolaire du Haut‑Plateau ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
9. Responsabilité
- Le Cercle scolaire du Haut‑Plateau ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
- Il ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’éléments nuisibles. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées (antivirus, etc.).
10. Modification des CGU
- Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
- Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction
- Les présentes CGU sont régies par le droit suisse (ou selon les réglementations cantonales applicables).
- En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces conditions, les tribunaux compétents seront ceux du canton dans lequel l’établissement est situé.